Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation du site www.canromy.com (ci-après « le Site »), édité par [NOM_COMPLET] (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
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Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site a pour vocation de :
- présenter les appartements de vacances Can Romy situés à Cala Montgó, L'Escala (17130), Catalogne, Espagne ;
- permettre aux utilisateurs de consulter les disponibilités et d'effectuer des réservations en ligne ;
- fournir des informations pratiques sur la destination et les activités à proximité.
Les conditions de réservation et de location font l'objet d'un document distinct : les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 — Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel informatique, abonnement Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent et de qualité au Site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Il se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements du Site ;
- des conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur ;
- des dommages causés par des virus, bugs ou toute autre anomalie technique.
Article 3 — Engagement de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- ne pas utiliser de dispositif automatisé (robots, scripts) pour accéder au Site ou en extraire des données ;
- ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute communication via le Site (formulaires de contact, de réservation, etc.) ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, structure, arborescence, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Real Decreto Legislativo 1/1996 (Loi espagnole sur la Propriété Intellectuelle) et les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le contenu du Site qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Article 5 — Liens hypertextes
5.1 — Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. La visite de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
5.2 — Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
- qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de l'Éditeur ;
- qu'elle soit clairement identifiable comme lien externe ;
- qu'elle ne s'intègre pas dans un cadre (framing) pouvant créer la confusion.
L'Éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien non conforme.
Article 6 — Protection des données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD) espagnole. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et, le cas échéant, la politique de confidentialité.
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Article 7 — Cookies
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Article 8 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et outils fiables sur le Site. Toutefois :
- Les informations présentes sur le Site (descriptifs des logements, tarifs, disponibilités, photos) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seules les informations confirmées par l'Éditeur au moment de la réservation engagent l'Éditeur.
- L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou omissions dans les contenus diffusés.
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Article 9 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, de la législation ou de ses activités. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion au Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Girona (Catalogne, Espagne), sous réserve des dispositions impératives permettant à un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de saisir les tribunaux de son lieu de résidence, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- Par courrier électronique : contact@canromy.fr
- Par téléphone : +33 (0)6 20 72 12 67
